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LE DROIT DE LA CONCURRENCE: LES EXIGENCES DE LA TRANSPARENCE DANS LA CONQUÊTE DU MARCHE (Structures)

Pour un bon déroulement de ce séminaire, plusieurs mesures ont été prises par le cabinet ADD_Consulting et l'infosec pour préserver les participants contre la pandémie du covid_19 telles que:

- Les mesures de protection et d'hygiène (le lavage des mains de façon régulière);

- respect stricte du port des masques par chaque participant;

- l'observation d'une distance de sécurité sanitaire d'au moins 1m50 entre participants et formateurs.

 

1- CONTEXTE

Le droit de la concurrence vise à garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles. En effet, Sans en avoir conscience, les entreprises adoptent régulièrement des pratiques qui pourraient être qualifiées d’ententes illicites, d'abus de domination ou encore ignorent l'obligation de notifier une opération de concentration. C’est pourquoi il est indispensable d’identifier les frontières à ne pas dépasser et les seuils de notification applicables pour éviter de faire courir des risques à son entreprise.

L’avènement de la loi N° 2016-25 portant organisation de la concurrence en République du Bénin, qui vise essentiellement plus de rigueur, de discipline et surtout de transparence en matière des pratiques commerciales, et parmi ses grands objectifs, on citera : le bien-être des consommateurs, une plus grande loyauté dans les pratiques commerciales (concurrence loyale), faire respecter les lois et règlements en vigueur en matière de concurrence, veiller au strict respect de l’éthique commerciale, exiger la transparence pour une bonne concurrence. La transparence, quand elle s’impose aux entreprises, a tout d’abord la vertu de faciliter le contrôle des autorités, et d’éviter des confusions dans l’esprit des clients. Mais les entreprises ont elles aussi droit aux vertus de la transparence. Quand celle-ci s’impose aux autorités, la transparence est le rempart contre la discrimination et elle a la vertu de la prévisibilité.

Pour comprendre les tenants et aboutissants du droit de la concurrence et des exigences de la transparence, notre cabinet de formation vous propose ce module de formation sur « le droit de la concurrence : les exigences de la transparence dans la conquête du marché » sur une durée de 5 jours. Ce séminaire alliant théorie et pratique vous permettra de vous informer et de vous former.

Tout au long de cette formation, les consultants s’appesantiront sur des techniques pédagogiques telles que l’alternance de théorie, de démonstrations par des exemples et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. En d’autres termes, exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

 

2- OBJECTIF

L'objectif de cette formation est d’amener les entreprises à agir au quotidien en respectant le droit de la concurrence et de soulever la question de la possibilité effective pour la transparence d’être l’outil de conquête des marchés financiers.

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Se familiariser avec des questions pointues en droit de la concurrence;
  • Connaître les règles du Droit de la Concurrence applicables à son activité et être en mesure de les respecter ;
  • Appréhender et évaluer les risques liés à son activité dans les relations avec les concurrents, les fédérations ;
  • Adopter le bon comportement en cas de relations avec un ou plusieurs concurrents ;
  • Décrire les exigences liées à l'information du consommateur ;
  • Expliquer  la loyauté de l'information ;
  • Décrire la garantie et la sécurité des produits et services mis sur le marché ;
  • Décrire la garantie de la sécurité physique du consommateur.

 

3- DATE ET LIEU

Du 02 au 06 novembre 2020 à l’ INFOSEC

Durée  : cinq (5) jours.

La formation se déroulera en journée, de 09 heures à 14 heures, intermédée par une pause-café.

 

4- CIBLE ATTENDU

Plus spécifiquement, il s’agira de renforcer les capacités d’une dizaine de personnes, notamment:

  • Juristes et collaborateurs des services juridiques
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables et collaborateurs des services commerciaux
  • Responsables et collaborateurs des services communications et marketing
  • Directeurs et chefs d'entreprises et organisations
  • Organisations chargées de la défense des intérêts des consommateurs
  • Cadres chargés du suivi  des produits mis sur le marché.

Les modules de la formation renforceront notamment les capacités suivantes:

  • Capacité de comprendre Le régime juridique du  droit de la concurrence et du droit de la consommation;
  • contrôler des concentrations;
  • Capacité de pouvoir contrôler les comportements anticoncurrentiels (antitrust) et les aides d’État;
  • capacité de sauvegarder les règles de concurrence afin de favoriser la meilleure efficacité possible du système économique;
  • La facilité de conquérir des marchés;
  • La protection du consommateur;
  • Capacité de prévenir des litiges du contrat des marchés financiers;
  • La médiation des conflits entre le producteur et le consommateur.

 

Au total, entre 10 et 15 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation.

NB : La tenue de la formation est conditionnée à la présence d’au moins 10 participants à la session.

 

5- PROGRAMME DE FORMATION

La formation se déroulera en journée, de 09h à 14h. Elle est axée autour des cinq (05) modules ci-après :

  • Module 1 : Les bases du droit de la concurrence
  • Module 2 : droit de la concurrence, droit de la consommation et L'information du consommateur 
  • Module 3 : La loyauté de l'information: une obligation du professionnel
  • Module 4 : La protection des intérêts économiques du consommateur
  • Module 5 : La garantie de la sécurité physique du consommateur

 

6- COMPETENCES FORMATEURS

Les Formateurs sont :

  • Juristes – Economiste
  • Des experts en Droit d’entreprise et des affaires - Economique.
  • Consultants-Formateurs

 

7- COÛT DE LA FORMATION

Le coût de la formation est de quatre cent vingt mille (420.000) francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et quatre cent dix mille (410.000) francs pour les frais pédagogiques.

La participation à la formation donne droit à une pause-café le matin et à un déjeuner.

 

8- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE   

Au cas où la présente offre serait retenue, votre structure, par écrit au Cabinet ADD_Consulting, son accord et le nombre de participants retenu, au plus tard le 26 octobre 2020, pour permettre au Cabinet de disposer du temps nécessaire pour l’organisation matérielle de la formation.

Le Cabinet adressera alors une facture proforma à votre structure, et confirmera son offre. Elle adressera également par mail à tous les acteurs retenus, une fiche électronique de préinscription que les intéressés devront impérativement lui retourner renseignées au plus tard 05 jours avant la date de tenue de la formation.

 

9- AVANTAGES DE LA FORMATION

  • Beaucoup de cas pratiques et d’études de cas ;
  • Un suivi post-formation individuel de chaque participant pour évaluer l’impact de ladite formation sur la qualité de ses soumissions ;
  • L’animation de la formation par des praticiens.
  • Une attestation de formation ; 
  • La remise du support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation par rapport à chaque module ;
  • La mise à disposition sur une CLÉ USB de 8 GB des fichiers PDF proposant des éléments d’approfondissement sur tout ce qui concerne le droit de la concurrence ;
  • La photo de famille.

 

 

 

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