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PRATIQUE DE LA MEDIATION ET DE L\'ARBITRAGE EN DROIT OHADA (Structures et particuliers)

COMMENT REGLER EFFICACEMENT LES LITIGES AUTREMENT QUE PAR LE RECOURS AUX JURIDICTIONS ETATIQUES ?

 

Pour un bon déroulement de ce séminaire, plusieurs mesures ont été prises par le cabinet ADD_Consulting et l'infosec pour préserver les participants contre la pandémie du covid_19 telles que:

- Les mesures de protection et d'hygiène (le lavage des mains de façon régulière);

- respect stricte du port des masques par chaque participant;

- l'observation d'une distance de sécurité sanitaire d'au moins 1m50 entre participants et formateurs.

 

Oui ! Vous ne pouvez devenir « MEDIATEUR » et (ou) « ARBITRE » qu’en suivant une formation allant dans ces domaines ou en renforçant vos capacités à exercer ces métiers. Venez découvrir en cinq (5) jours ce que c’est que la médiation et l’arbitrage.

1- CONCEPT ET RAISON D'ÊTRE

Avec le vote de la loi No 2020-08 DU 23 AVRIL 2020 portant modernisation de la justice, la médiation occupera davantage de place dans le règlement des litiges. Les formations à la médiation et à l’arbitrage  sont reconnues pour leur qualité et permettent d’exercer en qualité de médiateurs pour le règlement des conflits dans divers domaines notamment les entreprises, entres les consommateurs etc. Ces formations sont également utiles pour élargir votre palette d’outils dans le cadre de sa pratique professionnelle au quotidien dans l’entreprise (négociations commerciales, pratiques managériales…).

C’est pour renforcer le système juridique de certaines entreprises qui de part leur domaine d’activité est lié à des modes de règlements de conflits ou de différends que le Cabinet Action Développement Durable (ADD)_Consulting, pionnier dans les formations professionnelles et pratiques, en partenariat avec l’Institut de Formation Sociale Economique et Civique (INFOSEC) propose le module  sur le thème : "La pratique de la médiation et l’arbitrage en droit OHADA".

 

2- OBJECTIFS

L’objectif visé par cette formation est de doter les entreprises d’outils adéquats dans le cadre des règlements de conflits à travers la médiation et l’arbitrage en droit OHADA et de ressentir la valeur ajoutée de la position de tiers multi-partial dans le règlement de différends en leur sein. L’apprentissage portera sur le processus de médiation, de l'arbitrage ainsi que les philosophies et les techniques qui les sous-tendent.

 

A l’issue de cette formation, les participants pourront être en mesure de :

  • Connaître et comprendre les modes alternatives de règlement des différends ;
  • Intégrer les MARL/MARC dans les relations contractuelles;
  • Choisir la solution la plus adaptée à sa situation économique et sociale ;
  • Trouver des solutions extrajudiciaires aux litiges nationaux et internationaux ;
  • Savoir accompagner les parties à la recherche de solutions amiables ;
  • Rédiger des clauses d'arbitrage et de médiation ;
  • Acquérir les techniques et compétences clés nécessaires à la maîtrise de la procédure d'arbitrage et de médiation ;
  • Être apte à pratiquer la médiation ou l'arbitrage en tant que conseil et/ou arbitre Connaitre les innovations en matière de Modes Alternatifs de Résolution de Conflits (MARC) dans l’espace OHADA ;
  • Appréhender le régime juridique du processus de la médiation, de l'arbitrage et de la transaction ;
  • Faire la distinction entre l'arbitrage OHADA et l'arbitrage CCJA ;
  • S'imprégner des difficultés diverses relatives à la procédure d'arbitrage ;
  • Connaître les atouts de l'arbitrage et de la médiation ;
  • Connaître les recours possibles contre les sentences arbitrales et les accords de médiation.

 

En d’autre terme, le participant disposera d’un large éventail d’outils et d’attitudes pour aborder de manière pertinente les différentes facettes d’une situation, dans le respect de son rythme et de la nature du contexte (professionnel ou privé) dans lequel il souhaite intervenir.

 

3- DATE ET LIEU

Du 14 au 18 décembre 2020 à l’Institut de formation à l’Institut de Formation Sociale Economique et Civique (INFOSEC).

Durée  : cinq (5) jours.

La formation se déroulera en journée de 09h à 14 h, intermédée par une pause-café.

 

4- Cible attendu

Sont attendus à cette importante session de formation :

  • Responsables juridiques ;
  • Spécialistes des situations conflictuelles ;
  • Structures d'accompagnement des entreprises ;
  • Juristes, magistrats, avocats, agents d'affaires, notaires, huissiers, notaires, experts comptables ;
  • Arbitres déjà en exercice qui désirent renforcer leur pratique ;
  • Médiateur (trice)(s) désirant élargir leur champ de pratique ;
  • Gestionnaires de centres d'arbitrages et de médiation ;
  • Mandataires judiciaires, juristes de banque, juristes d'assurances, juristes d'entreprises ;
  • Représentant(e)s à l'arbitrage des parties civiles et commerciales ;
  • Opérateurs économiques ;
  • Toute autre personne œuvrant déjà en arbitrage civil et commercial ;
  • Toute personne intéressée.

Au total, entre 10 et 15 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation.

 

5- PROGRAMME DE FORMATION

La formation se déroulera en journée continue, de 09 heures à 14 heures. Elle est axée autour des six (06) modules ci-après :

1-MEDIATION

  • Module I- Généralités sur la médiation
  • Module II- Les outils du médiateur
  • Module lII- Les techniques de rédactions de la convention de médiation et le statut du médiateur;
  • Module IV- Les  différentes phases de médiation
  • Module V- Le dénouement de la procédure de médiation, le recours et l’exécution de l’accord de médiation.

2- ARBITRAGE

  • Module I- Généralité sur l'arbitrage
  • Module II- Les techniques de rédaction de la convention d’arbitrage et de la demande d’arbitrage en droit OHADA;
  • Module III- Statut de l'arbitre
  • Module lV- La constitution et les pouvoirs  du tribunal arbitral ;
  • Module V- Les  techniques de rédaction de la sentence arbitrale, les recours et l'exécution de la sentence arbitrale.
  •  

6- COMPETENCES FORMATEURS

Le séminaire sera animé par des experts chevronnés dans le domaine ; ils sont :

  • Spécialistes du droit OHADA
  • Conciliateurs
  • Arbitres-Médiateurs agréés près le Centre institutionnel de conciliation d'arbitrage et de médiation de Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin  (CAMeC-CCIB).
  • Expert droit de l'Union Européenne (UE) et de l'Agence Française de Développement (AFD).
  • Formateurs/Consultants en Droit privé

 

7- COÛT DE LA FORMATION:

7-1 PARTICULIERS: Le coût de la formation est de cent dix mille (110.000) francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et cent mille (100.000) francs pour les frais pédagogiques.

7-2 STRUCTURES: Le coût de la formation est de trois cent soixante mille (360.000) francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et trois cent cinquante mille (350.000) francs pour les frais pédagogiques.

 

8- AVANTAGES DE LA FORMATION

  • Beaucoup de cas pratiques et d’études de cas ;
  • Un suivi post-formation individuel de chaque participant pour évaluer l’impact de ladite formation sur la qualité de ses soumissions ;
  • L’animation de la formation par des praticiens.
  • Une attestation de formation ; 
  • La remise du support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation par rapport à chaque module ;
  • La mise à disposition sur une CLÉ USB de 8 GB des fichiers PDF proposant des éléments d’approfondissement sur tout ce qui concerne le droit de la concurrence ;
  • La photo de famille.

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