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LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES CONTENUES DANS LA LOI DES FINANCES POUR LA GESTION 2021

Maîtrisez les techniques fiscales appliquées à l'entreprise afin d'appréhender les conséquences des traitements fiscaux et les incidences des décisions prises en matière de gestion juridique et financière afin de mettre l'entreprise hors risques.

 

1. CONTEXTE

De la lecture de la Loi de finances gestion 2021, plusieurs innovations sont contenues dans ce texte adopté par les députés. On y trouve des allègements fiscaux, des mesures qui visent la satisfaction du contribuable, l’amélioration du climat des affaires et des dispositions pour la mobilisation des recettes de l’État. Plusieurs dispositions des lois de finances antérieures ont été reconduites telles que la reconduction des mesures incitatives accordées depuis quelques années ; la réduction du nombre d’impôts contenus dans le système fiscal ; la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; la simplification du mode de calcul de certains impôts et élargissement de l’assiette fiscale…

Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender, et occupent une place essentielle dans toutes les opérations que les services comptables ont à traiter. Leur méconnaissance peut exposer l'entreprise à de lourdes conséquences pécuniaires.

Dans les comptabilités auxiliaires clients et fournisseurs, qu'ils s'agissent de déterminer les produits imposables et les taux applicables à certaines opérations taxables, ou bien connaître les règles de déductibilité de la TVA sur les biens ou services, les difficultés pratiques de la TVA applicable à certaines opérations, ainsi que les spécificités liées aux opérations internationales.

Il devient donc indispensable de maîtriser les règles de procédure fiscale afin de mieux gérer les situations précontentieuses et de limiter les risques de rehaussement par l’administration fiscale.

Cette formation de perfectionnement est essentielle pour tous les collaborateurs des services comptables et financiers. Un atout pour mener à bien vos missions au quotidien au sein de votre service comptable et sécuriser les pratiques de votre entreprise et la mettre hors des risques fiscaux.

Le contenu de cette formation est actualisé en temps réel pour prendre en compte les dispositions de la dernière loi de finances et autres textes règlementaires. Tout au long de cette formation, les consultants s’appesantiront sur des techniques pédagogiques telles que l’alternance de théorie, de démonstrations par des exemples et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. En d’autres termes, exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

2. OBJECTIF

Cette formation permettra aux participants d’avoir une meilleure connaissance des règles et techniques de gestion fiscale, de savoir exploiter les opportunités fiscales offertes par la législation, de connaitre les choix fiscaux pertinents lors des phases de création, de fonctionnement et de développement de l’entreprise.

Ainsi, à l’issue de cette formation les participants doivent être capables de :

  • Maîtriser l’actualité fiscale récente ;
  • Identifier les principales déclarations à établir et savoir déterminer les bases des différents impôts ;
  • Maîtriser la fiscalité d'entreprise et les mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise afin d'acquérir les bons réflexes ;
  • Comprendre le dispositif fiscal, impôt sur les sociétés, TVA…
  • Calculer la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) de son entreprise ;
  • Comprendre l’environnement fiscal de l’entreprise afin d’acquérir les bons réflexes ;
  • Connaitre les erreurs à ne pas commettre en tant que chef d’entreprise ou contribuable ;
  • Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale ;
  • Appréhender les dispositions de la dernière loi de finances.

 

3. DATE ET LIEU

Du 16 au 20 août 2021 à l’INFOSEC

Durée : cinq (5) jours.

La formation se déroulera en régime du jour de 09h à 14h ou en régime du soir de 18h à 22h intercédée par une pause-café.

 

4. CIBLE ATTENDU

  • Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l’entreprise
  • Avocats et fiscalistes
  • Juristes d’entreprise
  • Chef d’entreprise
  • Investisseurs et hommes d’affaires
  • Doctorants.

Au total, entre 15 et 20 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation.

 

NB : La tenue de la formation est conditionnée par la présence d’au moins 10 participants à la session.

 

5. PROGRAMME DE FORMATION

La formation est axée autour des cinq (05) modules ci-après :

Module 1 : Fondamentaux du métier de conseil fiscal

Module 2 : Système fiscal au Bénin

Module 3 : Maîtrise des grandes innovations de la loi de finances 2021

Module 4 : Etude du Cadre juridique des Machines Électroniques Certifiées de Facturations Normalisées au Bénin

Module 5 : Etude de cas sur la maîtrise du contrôle fiscal des entreprises relevant du régime de la TPS et du régime du réel.

 

  • 6. COMPETENCES FORMATEURS

Avec une ingénierie pédagogique affinée, ils forment un réseau d’entrepreneurs et d'expert fiscalistes reconnus au pays et à l'international dans leur domaine de compétence. Ils sont :

  • Administrateurs des impôts ;
  • Conseillers Fiscaux avec une expérience d’au moins dix (12) ans ;
  • Directeur Général de cabinet d’études international d’appui fiscal;
  • Expert fiscal agréé près la Cour d’Appel de Cotonou.

 

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Nom:

Prénoms (l’ordre des prénoms sur votre carte d’identité):

Domaine d'activité :

Régime choisi (jour ou soir):

Vos Attentes (si vous en avez):

Email: 

 

  • Frais d’inscription: 10 000 fcfa contre  le  formulaire d'inscription à remplir et à signer.
  • Frais de participation à la formation: 100 000 fcfa

Les frais sont payables:

  • sur place au bureau ADD-Consulting sis à Bidossessi /ABOMEY-CALAVI.
  • sur le compte bancaire ADD_Consulting ECOBANK 110889361001
  • par Mobile Money sur le 96 46 64 55

Le calendrier détaillé de la formation se présente comme suit :

PROGRAMME DETAILLE DU SEMINAIRE FISCALITE DES ENTREPRISES

Maîtrisez les techniques fiscales appliquées à l'entreprise afin d'appréhender les conséquences des traitements fiscaux et les incidences des décisions prises en matière de gestion juridique et financière afin de mettre l'entreprise hors risques.

MODULE 1 : FONDAMENTAUX DU METIER DE CONSEIL FISCAL

 

  • Notion de consultation fiscale
  • Compréhension de l’environnement fiscal béninois
  • Grands motifs du besoin d’un conseiller fiscal
  • Notion d’impôt
  • Contrainte fiscale.

MODULE 2 : SYSTEME FISCAL AU BENIN

 

  • Mode d’imposition des personnes physiques et morales
  • Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
  • Taxes Professionnelles Synthétiques (TPS)
  • Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Etudes de cas pratiques.

Module 3 : Maîtrise des grandes innovations de la loi de finances 2021

 

  • Mesures visant à prendre en compte les conséquences du SYSCO HADA révisé ;
  • Mesures d’allègement et de soutien aux entreprises ;
  • Mesures visant l’amélioration des relations avec les usagers ;
  • Mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ;
  • Mesures visant la modernisation de l’administration fiscale

MODULE 4 : ETUDE DU CADRE JURIDIQUE DES MACHINES ÉLECTRONIQUES CERTIFIEES DE FACTURATIONS NORMALISEES AU BENIN

 

  • Qui sont concernées par la réforme ?
  • Quels sont les avantages liés à l’utilisation de la facture normalisée
  • Quels sont les outils disponibles pour faciliter l’émission de la facture normalisée au Bénin ?
  • Comment utilise-t-on la plateforme e-MeCeF ? 
  • Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
  • Comment vérifie-t-on l’authenticité d’une facture normalisée ?
  • Etudes de cas pratiques.

MODULE 5 : ETUDE DE CAS SUR LA MAITRISE DU CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES RELEVANT DU REGIME DE LA TPS ET DU REGIME DU REEL.

  • Différentes formes de contrôle fiscal ;
  • Garanties du contribuable au cours des contrôles ;
  • Délai de prescription en matière d’assiette et de recouvrement ;
  • Obligations qu’incombent au vérificateur au terme des contrôles ;
  • Voies de recours du contentieux par le contribuable vérifié.

 

8. AVANTAGES DE LA FORMATION

  • Beaucoup de cas pratiques et d’études de cas ;
  • Un suivi post-formation individuel de chaque participant pour évaluer l’impact de ladite formation sur la qualité de ses soumissions ;
  • L’animation de la formation par des praticiens.
  • Une attestation de formation ; 
  • La remise du support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation par rapport à chaque module ;
  • La mise à disposition sur une CLÉ USB de 8 GB des fichiers PDF proposant des éléments d’approfondissement sur tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises ;
  • Les participants sont formés sur les principales problématiques fiscales ;
  • Une formation qui intègre les dernières évolutions de la fiscalité béninoise avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2021;
  • Adhésion au Groupe de Travail Fiscalité du Secteur Privé Béninois si vous n’y êtes pas encore ;
  • Offre d’adhésion à un réseau de Fiscaliste ;
  • La photo de famille.

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