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LA GESTION DU CONTENTIEUX EN MATIERE FONCIERE ET DOMANIALE

CONDUIRE EFFICACEMENT LE CONTENTIEUX EN MATIERE FONCIERE ET DOMANIALE PAR DES TECHNIQUES TRES PRATIQUES

 

1. CONTEXTE

Le foncier occupe une place très importante dans les investissements, non seulement parce que les biens immobiliers représentent encore particulièrement au Bénin des biens d'une grande valeur économique, mais aussi parce qu'ils sont à la base de nombreux investissements. 

Dans le même temps, on constate que les conflits sur les droits immobiliers sont encore nombreux, de même le contentieux foncier est toujours important et que les transactions sur les biens immobiliers sont parfois fragiles.

 

2. OBJECTIF

Cette formation vise à accompagner toutes personnes intéressées par les affaires foncières et domaniales et tout justiciable dans leur démarche de recherche de solutions aux problèmes domaniaux.

A l'issu de cette formation, les participants doivent être capable de :

  • Prévenir les conflits et assurer une bonne gestion de ces contentieux ;
  • Reconnaître les types de contentieux en présence ;
  • Gérer les délais de procédure ;
  • d'appréhender la gestion du contentieux de son déclenchement à sa finalisation entre autres ;
  • Conduire efficacement le contentieux foncier ;
  • Rédiger les actes de procédure en matière foncière ;
  • Rédiger et Présenter un audit du droit foncier.
  • Connaitre les institutions de protections du foncier au bénin et leur modes de fonctionnement ;
  • Maîtriser le cadre juridique de l'activité domaniale et foncière.

 

3. DATE ET LIEU

Du 13 au 17 décembre 2021 à l’INFOSEC

Durée : cinq (5) jours.

La formation se déroulera en régime du soir de 18h à 22h intercédée par une pause-café.

 

4. CIBLE ATTENDU

  • praticiens de droit,
  • étudiants,
  • Juristes d’entreprise ou consultant juridique
  • Chef d’entreprise
  • Doctorants.
  • toutes personnes intéressées par les affaires foncières et domaniales ;

Au total, entre 15 et 20 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation.

NB : La tenue de la formation est conditionnée par la présence d’au moins 10 participants à la session.

 

5. PROGRAMME DE FORMATION

La formation est axée autour des cinq (05) modules ci-après :

Module 1: la gestion non-juridictionnelle du contentieux foncier ;

Module 2 : la gestion du contentieux foncier par les organes administratifs ;

Module 3 : la gestion du contentieux foncier devant le juge judiciaire; 

Module 4 : la croisée entre le contentieux administratif et le contentieux foncier; 

Module 5 : la gestion du contentieux devant le juge constitutionnel.

 

6. COMPETENCES FORMATEURS

Avec une ingénierie pédagogique affinée, ils forment un réseau d’entrepreneurs et d'expert fonciers reconnus au pays et à l'international dans leur domaine de compétence. Ils sont :

  • Conseils juridiques avérés ;
  • Experts en matière foncière et domaniale ;
  • Formateurs.

 

Le calendrier détaillé de la formation se présente comme suit :

PROGRAMME DETAILLE DU SEMINAIRE

Conduire efficacement le contentieux en matière foncière et domaniale par des techniques très pratiques

Module 1 : la gestion non-juridictionnelle du contentieux foncier

Sous module 1 : la gestion du contentieux par la technique de conciliation

  • La mission du conciliateur;
  • La force du procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

Sous module 2 : la gestion du contentieux par la technique de règlement amiable.

  • La désignation du tiers conciliateur;
  • La force du procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

Module n°2 : la gestion du contentieux foncier par les organes administratifs

Sous module 1 : la technique de saisine des institutions de consultation

  • Le conseil consultatif foncier;
  • Les organes de consultation au niveau local et communal.

Sous module 2 : la gestion du contentieux par les organes de gestion.

  • La technique de saisine de l’Agence Nationale du domaine et du foncier;
  • La technique de la saisine du cadastre et du fonds de dédommagement.

Module n°3 : la gestion du contentieux foncier devant le juge judiciaire

Sous module 1 : la technique de l’introduction de l’instance

  • La technique de la rédaction de l’acte introductif de l’instance;
  • La saisine de la juridiction.

Sous module 2 : le déroulement de la procédure

  • Les caractères fondamentaux de la procédure à l’audience;
  • Le déroulement des débats.

Module n°4 : la croisée entre le contentieux administratif et le contentieux foncier

Sous module 1 : la technique de sursis à statuer devant le juge du foncier

  • La technique de la question préjudicielle;
  • L’issue de la procédure.

Sous module 2 : la technique de la reprise de la procédure

  • La révocation du sursis;
  • L’issue du procès.

Module n°5 : la gestion du contentieux devant le juge constitutionnel

Sous module 1 : une saisine aisée du juge constitutionnel

  • La technique de la saisine du juge constitutionnel;
  • La formulation de la demande de conformité.

Sous module 2 : un contentieux objectif

  • La technique d’appréciation des faits;
  • La technique d’appréciation des moyens.

 

7. COÛT DE FORMATION

Particuliers: Le coût de la formation est cent dix mille (110.000) francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et cent mille (100.000) francs pour les frais pédagogiques.

Structures: Le coût de la formation est de deux cent dix mille (210.000) francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et deux cent mille 200.000) francs pour les frais pédagogiques.

8. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE  

Au cas où la présente offre vous interesserait et pour permettre au Cabinet de disposer du temps nécessaire pour l’organisation matérielle de la formation, veuillez nous envoyez les informations telles que votre nom, prénoms (comme sur votre carte d’identité), diplôme, structure de provenance, poste occupée, mail, contact whatsapp et la source d’information sur l’adresse mail du cabinet add.consulting2017@gmail.com ou contact@add-c-benin.com ou par whatsapp sur le 96 46 64 55 au plus tard le 6 décembre 2021.

Le Cabinet adressera alors une facture pro forma et une facture normalisée à votre structure, et confirmera son offre. Elle adressera également par mail à tous les acteurs retenus, une fiche électronique de préinscription que les intéressés devront impérativement lui retourner renseignées au plus tard 03 jours avant la date de tenue de la formation.

 

9. AVANTAGES DE LA FORMATION

  • Beaucoup de cas pratiques et d’études de cas ;
  • Un suivi post-formation individuel de chaque participant pour évaluer l’impact de ladite formation sur la qualité de ses soumissions ;
  • L’animation de la formation par des praticiens.
  • Une attestation de formation ; 
  • La remise du support de formation présentant l’essentiel des points vus durant la formation par rapport à chaque module ;
  • La mise à disposition sur une CLÉ USB de 8 GB des fichiers PDF proposant des éléments d’approfondissement sur tout ce qui concerne le contentieux foncier ;
  • La photo de famille.

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