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LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES CONTENUES DANS LA LOI DES FINANCES, GESTION 2022 ET DU NOUVEAU CODE GENERAL DES IMPÖTS

Maîtrisez les techniques fiscales appliquées à l'entreprise afin d'appréhender les conséquences des traitements fiscaux et les incidences des décisions prises en matière de gestion juridique et financière afin de mettre l'entreprise hors risques.

 

1. CONTEXTE

De la lecture de la Loi de finances gestion 2022, plusieurs innovations sont contenues dans ce texte adopté par les députés. On y trouve des allègements fiscaux, des mesures qui visent la satisfaction du contribuable, l’amélioration du climat des affaires et des dispositions pour la mobilisation des recettes de l’État. Plusieurs dispositions des lois de finances antérieures ont été reconduites telles que la reconduction des mesures incitatives accordées depuis quelques années ; la réduction du nombre d’impôts contenus dans le système fiscal ; la création de nouveau régime d’imposition ; la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; la simplification du mode de calcul de certains impôts et élargissement de l’assiette fiscale…

Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender, et occupent une place essentielle dans toutes les opérations que les services comptables ont à traiter. Leur méconnaissance peut exposer l'entreprise à de lourdes conséquences pécuniaires.

Il devient donc indispensable de maîtriser les règles de procédure fiscale afin de mieux gérer les situations précontentieuses et de limiter les risques de rehaussement par l’administration fiscale.

Cette formation de perfectionnement est essentielle pour tous les collaborateurs des services comptables et financiers. Un atout pour mener à bien vos missions au quotidien au sein de votre service comptable et sécuriser les pratiques de votre entreprise et la mettre hors des risques fiscaux.

Le contenu de cette formation est actualisé en temps réel pour prendre en compte les dispositions de la dernière loi de finances et autres textes règlementaires. Tout au long de cette formation, les consultants s’appesantiront sur des techniques pédagogiques telles que l’alternance de théorie, de démonstrations par des exemples et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. En d’autres termes, exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

2. OBJECTIF

Cette formation permettra aux participants d’avoir une meilleure connaissance des règles et techniques de gestion fiscale, de savoir exploiter les opportunités fiscales offertes par la nouvelle législation, de connaitre les choix fiscaux pertinents lors des phases de création, de fonctionnement et de développement de l’entreprise.

 

Ainsi, à l’issue de cette formation les participants doivent être capables de :

  • Maîtriser l’actualité fiscale récente afin d’acquérir les bons réflexes ;
  • Identifier les principales déclarations à établir et savoir déterminer les bases des différents impôts ;
  • Maîtriser la fiscalité d'entreprise et les mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise afin d'acquérir les bons réflexes ;
  • Calculer la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) de son entreprise;
  • Calculer l’Impôt sur les Bénéfices d’Affaires (IBA) de son entreprise ;
  • Calculer l’Impôt sur les Sociétés (IS) ;
  • Connaitre les erreurs à ne pas commettre en tant que chef d’entreprise ou contribuable ;
  • Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale ;
  • Appréhender les dispositions de la dernière loi de finances.

 

3. DATE ET LIEU

Du 18 au 22 avril 2022 à la Maison de la Société Civile (MSC)

Durée : cinq (5) jours. La formation se déroulera en journée, de 09 heures à 14 heures, intercédée par une pause-café.

 

4. CIBLE ATTENDU

  • Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l’entreprise;
  • Avocats et fiscalistes;
  • Juristes d’entreprise;
  • Chef d’entreprise;
  • Investisseurs et hommes d’affaires;
  • Doctorants.

Au total, entre 20 et 30 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation.

NB : La tenue de la formation est conditionnée par la présence d’au moins 20 participants à la session.

 

5. PROGRAMME DE FORMATION

La formation se déroulera en journée, de 09h à 14h. Elle est axée autour des cinq (05) modules suivis d’études de cas ci-après :

  • Module 1 : Les innovations majeures en matière de taxation des revenus des personnes physiques ;
  • Module 2 : Les nouvelles règles de taxation des revenus des entreprises personnes morales ;
  • Module 3 : Le recouvrement des impôts et taxes ;
  • Module 4 : La réforme du contentieux fiscal ;
  • Module 5 : Les avantages liés à l’adhésion des entreprises au Centre de Gestion Agréé (CGA).

6. COMPETENCES FORMATEURS

Avec une ingénierie pédagogique affinée, ils forment un réseau d’entrepreneurs et d'expert fiscalistes reconnus au pays et à l'international dans leur domaine de compétence. Ils sont :

  • Administrateurs des impôts ;
  • Expert-Comptable ;
  • Conseillers Fiscaux avec une expérience d’au moins 10 ans ;
  • Membres du Groupe de Travail Fiscalité du Secteur Privé Béninois ;
  • Expert fiscal agréé près la Cour d’Appel de Cotonou ;
  • Directeur Général de structures d’appui comptable et fiscal.

7. COÛT DE LA FORMATION

Le coût de la formation est de cent dix mille (160.000) francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et cent mille (150.000) francs pour les frais pédagogiques.

Le calendrier détaillé de la formation se présente comme suit :

PROGRAMME DETAILLE DU SEMINAIRE FISCALITE DES ENTREPRISES

Maîtrisez les techniques fiscales appliquées aux entreprises afin d'appréhender les conséquences des traitements fiscaux et les incidences des décisions prises en matière de gestion juridique et financière afin de mettre l'entreprise hors risques.

MODULE 1 : Les innovations majeures en matière de taxation des revenus des personnes physiques.

  • La généralité sur l'impôt;
  • Les principes généraux de la fiscalité ;
  • Les innovations majeures contenues dans la loi de finances, gestion 2022.

MODULE 2 : Les nouvelles règles de taxation des revenus des entreprises personnes morales. 

  • Les principaux régimes fiscaux en vigueur ;
  • Les nouvelles règles de taxation des revenus des entreprises personnes morales ;
  • Les nouvelles règles de taxation des revenus des personnes physiques.

MODULE 3 : Le recouvrement des impôts et taxes.

  • La généralité sur le recouvrement d’impôts et taxes ;
  • Les bases classiques du recouvrement ;
  • Les innovations  en matière de recouvrement contenues dans le nouveau Code Général des Impôts, 2022.

MODULE 4 : La réforme du contentieux fiscal.

  • La phase du précontentieux ;
  • La phase du contentieux de l’impôt proprement dite ;
  • La phase du contentieux de recouvrement.

MODULE 5 : Les avantages liés à l’adhésion des entreprises au Centre de Gestion Agréé (CGA).

.La présentation des Centres de Gestion Agréés (CGA) ;

  • Les activités des Centres de Gestion Agréés (CGA) ;
  • Les conditions d’adhésion aux Centres de Gestion Agréés (CGA).

 

8. FRAIS DE PARTICIPATION

Particuliers: Le coût de la formation est cent soixante mille (160.000)  francs CFA par participants, à raison de dix mille (10.000) francs pour l’inscription et cent cinquante mille (150.000) francs pour les frais pédagogiques.

9. MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Au cas où la présente offre vous interesserait et pour permettre au Cabinet de disposer du temps nécessaire pour l’organisation matérielle de la formation, veuillez nous envoyer les informations telles que votre nom, prénoms (comme sur votre carte d’identité), domaine d’avtivité, mail, contact whatsapp et la source d’information sur l’adresse mail du cabinet add.consulting2017@gmail.com ou contact@add-c-benin.com.

 

10. AVANTAGES DE LA FORMATION

  • Un suivi post-formation individuel de chaque participant pour évaluer l’impact de ladite formation sur la qualité de ses soumissions;
  • Avantages contenus dans le nouveau code des impôts et de la loi des finances 2022 ;
  • La mise à disposition sur une CLÉ USB de 8 GB des fichiers PDF proposant des éléments d’approfondissement sur tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises ;
  • Les participants sont formés sur les principales problématiques fiscales ;
  • Une formation qui intègre les dernières évolutions de la fiscalité béninoise avec l’entrée en vigueur de la loi de finances, gestion 2022 et du nouveau Code Général des Impôts ;
  • Adhésion au Groupe de Travail Fiscalité du Secteur Privé Béninois si vous n’y êtes pas encore ;
  • Offre d’adhésion à un réseau de Fiscaliste ;
  • Une attestation de formation ; 
  • La remise du support de formation par rapport à chaque module ;
  • La mise à disposition sur une CLÉ USB de 8 GB des fichiers PDF et support de formation ;
  • La photo de famille.

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